L’ Europe fait parfois son boulot : Plafonnement des communications téléphoniques à l’étranger

Grâce à un texte de loi adopté récemment par l’Union européenne, les utilisateurs de téléphones portables pourront plus facilement éviter les factures excessives lorsqu’ils surfent sur le web et effectuent des téléchargements depuis l’étranger.

Dès ce mois de juillet, les opérateurs européens de téléphonie mobile devront déconnecter automatiquement les abonnés dont la facture atteint 50 euros pour le transfert de données en itinérance (roaming), à moins que les abonnés aient explicitement donné leur accord pour dépasser ce montant.
En outre, le prix maximal qu’un opérateur peut facturer à un autre pour le téléchargement ou l’envoi de données passera de 1,00 euro à 0,80 euro par mégaoctet.
Mis en œuvre au début de l’été, ces plafonds devraient permettre aux vacanciers de ne plus recevoir de factures astronomiques lorsqu’ils surfent sur le web, envoient des courriels ou utilisent d’autres applications internet alors qu’ils se trouvent dans un autre pays de l’Union européenne.
Ces nouvelles limites font suite à l’introduction, en mars dernier, d’un règlement européen permettant aux abonnés d’opter pour un système limitant automatiquement leur volume de téléchargement en itinérance une fois que leur facture atteint un certain montant (50 euros par défaut). Les opérateurs doivent avertir les utilisateurs une fois qu’ils approchent ce plafond, et demander leur autorisation pour relever cette limite.
Autre victoire pour les consommateurs: en juillet, le prix maximal d’un appel effectué depuis l’étranger passera de 43 centimes à 39 centimes la minute. Les utilisateurs bénéficieront également d’un plafond réduit pour les appels reçus à l’étranger: 15 centimes la minute au lieu de 19 centimes.
Les opérateurs ne pourront plus faire payer la réception d’un message vocal en itinérance.
Tous ces prix sont exprimés hors TVA.
En 2007, la Commission européenne avait plafonné le coût des appels mobiles effectués depuis un autre pays de l’UE, après avoir constaté que ce type d’appel était en moyenne quatre fois plus cher que les appels nationaux. Depuis, les tarifs de l’itinérance ont chuté de 70 % par rapport aux prix de 2005. Ces plafonds ont été étendus l’année dernière à l’envoi de SMS et aux services mobiles de transmission de données.
Au début du mois de juin, quatre grands opérateurs de télécommunications ont échoué dans leur tentative de faire annuler ces plafonds. La Cour de justice de l’Union européenne a maintenu les limites imposées, en invoquant la protection des consommateurs et l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur.
Transfert de données et envoi de SMS en itinérance en Europe

Source : Commission européenne

Déjà publié le 5 July 2010

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