Pour faire suite à l’article Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Robert Badinter explique de façon très claire pourquoi la loi en question est fondamentalement dangereuse.
Elle introduit des failles dans les principes séculaires de la justice.
Il explique comment fonctionne une justice de liberté:
- Une infraction.
- On détermine qui est responsable.
- On le juge.
- On le condamne.
- On exécute la condamnation.
- Lorsque la peine est achevée on peut faire des mesures de surveillance.
- Si la personne ne respecte pas ces mesures de surveillance, cela constitue une nouvelle infraction qui ramène devant le juge.
La nouvelle loi elle introduit la notion d’infraction virtuelle. Il n’y a plus infraction -> sanction mais risque d’infraction -> sanction
C’est dans la droite ligne des différentes tentatives au cours du siècle dernier pour détecter l’homme dangereux, le gêne du tueur …
On passe de la justice de liberté, de responsabilité à la justice de sureté.
Le mieux reste d’écouter l’original
Robert Badinter Justice de Sureté (7 m)
Déjà publié le 29 November 2007