Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

“La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Le premier objectif de ce projet de loi, élaboré conjointement avec le ministère chargé de la Santé, est de permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu’ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive à l’issue de leur peine de prison.

Cette mesure, qui aura un caractère exceptionnel, constitue un ultime moyen de protection de la société. Des dispositifs équivalents existent dans d’autres pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou le Canada.

Elle pourra également être prononcée à l’égard des personnes qui se sont soustraites aux obligations (port du bracelet électronique, injonction de soins) pouvant désormais être imposées aux détenus qui restent dangereux, après la fin de leur peine.

La rétention de sûreté sera prononcée pour une durée d’un an par une juridiction mais pourra être renouvelée si la personne reste dangereuse. Les personnes placées en centre de rétention de sûreté bénéficieront d’une prise en charge médicale et sociale spécifique par une équipe pluridisciplinaire. La rétention prendra fin dès que la dangerosité de l’individu permettra un autre mode de suivi. Un premier centre ad hoc sera créé, à titre expérimental, au sein de l’établissement public de Fresnes dès le 1er septembre 2008.

Le deuxième objectif du projet de loi est de modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes.

Les juges ne se borneront plus à notifier une décision de non-lieu, mais pourront prononcer, si les charges sont établies, une déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, à l’issue d’une audience qui pourra être publique si les victimes le demandent. Si l’auteur n’est pas en mesure de comparaître, il sera représenté par un avocat.

Les juges pourront prononcer des mesures de sûreté à l’encontre de la personne reconnue irresponsable. Ces mesures s’appliqueront dès la fin de l’hospitalisation d’office. Il s’agira, par exemple, de l’interdiction de rencontrer les victimes ou de se rendre dans certains lieux.

La décision de déclaration d’irresponsabilité pénale sera inscrite au casier judiciaire.

Enfin, le projet de loi renforce l’efficacité du dispositif d’injonction de soins.”

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_28_novembre_1115/retention_surete_declaration_irresponsabilite_58365.html

Ca vous fait penser à rien ça?

Déjà publié le 28 November 2007

L’Histoire (du Moyen Âge) est un sport de combat…

J’ai entendu à la radio ce gars et ça m’a l’air sacrément intérressant!
Il y a un pdf à télécharger : ICI

L’Histoire (du Moyen Âge) est un sport de combat, parce que l’Histoire, et au-delà les sciences humaines, est menacée par la posture utilitariste dominante dans notre société, pour laquelle seul ce qui est économiquement et immédiatement rentable est légitime : le reste n’est que gaspillage de temps et de deniers publics. Dans cette situation, l’Histoire médiévale est dans une situation paradoxale puisque s’ajoute à ce déficit général de légitimité des sciences humaines un détournement généralisé du Moyen Âge à des fins variées, jouant tantôt sur le caractère irrationnel et sauvage prêté à la période, tantôt sur la valeur particulière des ” racines ” médiévales. Le Moyen Âge devient ainsi un réservoir de formules qui servent à persuader nos contemporains d’agir de telle ou telle manière, mais n’ont rien à voir avec une connaissance effective de l’Histoire médiévale.
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Déjà publié le 25 February 2008

“Aux armes citoyens” ou pas?

Je vous apporte un petit débat sur le controle de la détention d’armes à feu par l’honnête citoyen.

Un lisant wikipedia j’apprend que c’était un privilège des nobles qui a été aboli par la révolution française de 1789. Or certains parlementaires veulent de nouveau en refaire un privilège!

Il y a aussi ce coté société fachiste qui sont celles qui désarment le citoyen pour qu’il n’ai aucun moyen de pression réellement efficace (pas d’armes, pas de chocolat). Et en France bien-sûr c’est Vichy qui a désarmé le citoyen français pour le contrôler lors de la seconde guerre mondiale.

Au dela du chasseur et du tireur sportif, se pose la question du citoyen qui doit pouvoir prendre les armes (la marseillaise dit bien “Aux armes citoyen”) pour défendre son pays contre un agresseur, fut-il interne. C’est même écrit dans la constitution de 1789 comme étant un droit naturel et imprescriptible (Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.”).

Après avoir supprimé le service militaire, on retire le droit de posseder une arme. Ca fait bien de nous des petits lapins ça non?

Bref j’attend vos commentaires 🙂 !

Déjà publié le 29 April 2013

Le monde, dans l’indifférence générale, est en train d’épuiser ses ressources en minéraux rares

De quelle rareté s’agit-il ? De celle concernant des minerais et métaux rares utilisés de plus en plus abondamment dans les technologies modernes, celles sur lesquelles on compte précisément pour remplacer les technologies anciennes et pour développer de nouveaux usages faisant un large appel aux télécommunications, aux automatismes et au virtuel. Quand on parle de rareté, il faut évidemment parler d’une rareté relative et non d’une rareté absolue, Aucun géologue sérieux ne nierait la possibilité de trouver du rhodium, du gallium ou du germanium sous les glaces de l’antarctique ou à grande profondeur sous terre. Mais les coûts d’extraction seraient tels, avec les méthodes actuelles, que de telles réserves n’auraient qu’un intérêt théorique. Les produits en question sont non seulement de plus en plus rares, mais gaspillés, en ce sens qu’aucun effort de récupération n’est aujourd’hui organisé à l’échelle suffisante. Par ailleurs, ils ne peuvent pas être produits de façon synthétique. Prenons l’exemple du platine, qui constitue un composant indispensable aux pots catalytiques et aux piles à combustibles. Avec le développement d’une industrie automobile dite propre, les réserves de platine seront épuisées d’ici 15 ans. Il en est de même de l’indium, utilisé pour la réalisation des écrans plats, du tantalum utilisé dans les téléphones portables, de l’hafnium pour les puces électroniques, du gallium pour les cellules solaires et les LEDs, du germanium dans les semi-conducteurs…D’autres minerais ne sont pas considérés comme aussi rares, mais ils le deviennent rapidement. Citons le plomb, le nickel, l’étain, le zinc l’argent et l’antimoine, sans mentionner le cuivre et l’uranium dont les réserves économiquement exploitables se réduisent rapidement.

Nous ferons pour terminer ce sombre diagnostic une réflexion qui ne surprendra personne : les pays européens, si préoccupées par le problème de l’énergie, ignorent superbement des défis qui risquent de compromettre leur développement économique bien plus tôt et bien plus sévèrement que ne le fera la raréfaction du pétrole et du gaz.

http://www.automatesintelligents.com/edito/2007/juin/edito.html

Déjà publié le 4 December 2007

Le capitalisme est –il moral ?

Une intervention d’André Compte-Sponville sur le capitalisme qui devrait plaire à Job.

http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture/emissions/grain/fiche.php?diffusion_id=74891

En gros ce que j’ai compris : le capitalisme n’est ni moral ni immoral mais ammoral, c’est à dire en dehors de la morale. C’est un système économique qui ne peut pas avoir de valeur morale. Par contre le capitalisme est générateur d’injustices et c’est là que la morale doit intervenir. Ce qui relève de la politique.

Un autre point important. Le capitalisme est le meilleur moyen pour produire de la richesse. Par contre il est foncièrement injuste et doit être controlé par la morale pour une redistribution de la richesse plus juste.

Compte-Sponville dit ça bien mieux que moi, je vous recommende donc fortement de l’écouter pour vous faire votre opinion là-dessus.

Déjà publié le 29 June 2009

Sapere aude !

Qu’est-ce que les Lumières ? La sortie de l’homme de son enfance dont il est lui-même responsable. Enfance, c’est-à-dire incapacité de se servir de son entendement sans la direction d’autrui, enfance dont il est lui-même responsable puisque la cause en réside non dans un défaut de l’entendement mais dans un manque de décision et de courage de s’en servir sans la direction d’autrui. Sapere aude ! (Ose penser) Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
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Déjà publié le 4 March 2008

La mauvaise foi féminine

Une analyse phénoménologique de l’attitude féminine lors du premier rendez-vous.

Le fichier audio à télécharger: http://www.litteratureaudio.net/Jean_Paul_Sartre_-_La_mauvaise_foi_feminine.mp3

 Et la page complète : http://www.litteratureaudio.com/index.php/2007/08/06/jean-paul-sartre-la-mauvaise-foi-feminine/

Là Sartre parle de la mauvaise foi féminine, mais cela s’applique en fait tout aussi bien aux hommes. Ce dénis de la réalité fait penser à ce maintient dans l’enfance de Kant.

Déjà publié le 5 March 2008