Archives par mot-clé : justice

Aidez-nous à défendre la livraison gratuite !?

Cher client d’Amazon.fr,Aussi incroyable que cela paraisse, la livraison gratuite chez Amazon.fr est menacée. Amazon.fr est en effet condamnée au paiement d’une amende de 1 000 euros par jour parce qu’elle propose la livraison gratuite de livres à ses clients. Cette … Continuer la lecture

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Le droit de réponse en ligne

Il est enfin arrivé : le Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° … Continuer la lecture

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Le capitalisme est –il moral ?

Une intervention d’André Compte-Sponville sur le capitalisme qui devrait plaire à Job. http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture/emissions/grain/fiche.php?diffusion_id=74891 En gros ce que j’ai compris : le capitalisme n’est ni moral ni immoral mais ammoral, c’est à dire en dehors de la morale. C’est un système … Continuer la lecture

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Traité des délits et des peines (1764) du marquis Cesare Bonesana BECCARIA

Une petite lecture fortement conseillée pendant les fêtes. A imprimer au bureau et à lire sous le sapin 😉 ! http://classiques.uqac.ca/classiques/beccaria/traite_delits_et_peines/traite_delits_et_peines.html Extraits: p23 : pourquoi le judiciaire et le législatif doivent être distinct. principe, d’où il résulte que le souverain, … Continuer la lecture

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La rétro-activité et la loi.

Pourquoi il ne doit pas y avoir de retro-activité dans la loi même pour les monstres : 4 minutes de votre temps pour devenir un meilleur citoyen. La chronique d’Olivier Duhamel 26.02.2008

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Orange expérimente la téléadministration judiciaire

L’opérateur historique va débuter, pour une durée de trois mois, un test en grandeur nature d’une borne d’accès qui permettra de réaliser des procédures judiciaires en téléadministration. Baptisé « Point visio-public », cet équipement est « un accueil administratif virtuel bénéficiant d’un accès internet, installé dans … Continuer la lecture

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Coupable mais pas responsable

Pour faire suite à l’article Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Robert Badinter explique de façon très claire pourquoi la loi en question est fondamentalement dangereuse. Elle introduit des failles dans les principes séculaires … Continuer la lecture

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